SCI GRETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRETA est une SCI immatriculée le 23 août 1995 sous le numéro SIREN 402 000 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Sainte-Lucie, 66540 Baho. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE GIMENEZ, autre.
Fiche d'identité de SCI GRETA
INSEE- Dénomination
- SCI GRETA
- SIREN
- 402 000 350
- SIRET (siège)
- 402 000 350 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62402000350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 000 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1995
- Siège social
- 38 RUE SAINTE-LUCIE, 66540, BAHO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRETA
L'acquisition et la construction de tous immeubles et valeurs mobilières, droits immobiliers, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial.
Finances de SCI GRETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRETA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRETA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66540 BAHOSiègeActif
402 000 350 00023 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 6820B
- 66540 BAHOFermé
402 000 350 00015 · ouvert le 03 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRETA
INPIComptes annuels de SCI GRETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRETA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 juin 2023 · N° 17/09158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2023 · N° 21/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 10 février 2023 · N° 21/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-16.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 juin 2019 · N° 17/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2009 · N° 08/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-13.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-13.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 99-42.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 99-15.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-13.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
JAUZE Geneviève Jacqueline Anne nom d'usage : JAUZE devient gérant. JAUZE Jean François Joseph nom d'usage : JAUZE n'est plus gérant. GIMENEZ Yvette Jacqueline Josephine nom d'usage : JAUZE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 23 août 1995
Questions fréquentes sur SCI GRETA
Quel est le numéro SIREN de SCI GRETA ?
Le numéro SIREN de SCI GRETA est 402 000 350. Le SIRET de son siège social est 402 000 350 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402000350.
Qui dirige SCI GRETA ?
SCI GRETA est dirigée par YVETTE GIMENEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRETA ?
Le siège social de SCI GRETA est situé 38 rue Sainte-Lucie, 66540 Baho.
SCI GRETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRETA.
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