SCI GRIBOUILLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 821 514, SCI GRIBOUILLE est une société civile créée le 13 janvier 1987. Son siège social est situé 3 Quereux des Renclos Saint Coux, 17220 Sainte-Soulle. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DAVID GRIBOUVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRIBOUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRIBOUILLE
- SIREN
- 339 821 514
- SIRET (siège)
- 339 821 514 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83339821514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 821 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 janvier 1987
- Siège social
- 3 QUEREUX DES RENCLOS SAINT COUX, 17220, SAINTE-SOULLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIBOUILLE
acquisition d'un immeuble et sa mise en location, acquisition construction de tout immeuble à caractère d'habitation ou commercial sur tout le territoire français souscription de prêts ou leur reprise ou cautionnement de tous prêts ayant un rapport avec l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GRIBOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIBOUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 1987) · 39 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GRIBOUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 SAINTE-SOULLESiègeActif
339 821 514 00025 · ouvert le 13 janvier 1987 · NAF 4110D
- 41110 SAINT-AIGNANFermé
339 821 514 00017 · ouvert le 13 janvier 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GRIBOUILLE
INPIConformité de SCI GRIBOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIBOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIBOUILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/09398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-14.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIBOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRIBOUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI GRIBOUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIBOUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRIBOUILLE est 339 821 514. Le SIRET de son siège social est 339 821 514 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83339821514.
Qui dirige SCI GRIBOUILLE ?
SCI GRIBOUILLE est dirigée par DAVID GRIBOUVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIBOUILLE ?
Le siège social de SCI GRIBOUILLE est situé 3 Quereux des Renclos Saint Coux, 17220 Sainte-Soulle.
SCI GRIBOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIBOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIBOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIBOUILLE.
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