SCI GRIBOUILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 35,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 882 997, SCI GRIBOUILLE est une SCI créée le 30 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE JEAN RAMEAU Château-Arnoux Saint-Auban, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRIBOUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRIBOUILLE
- SIREN
- 402 882 997
- SIRET (siège)
- 402 882 997 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00402882997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 882 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 1995
- Siège social
- 36 RUE JEAN RAMEAU Château-Arnoux Saint-Auban, 04160, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIBOUILLE
La construction, la location et la gestion de tout patrimoine immobilier. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI GRIBOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIBOUILLE
INSEEÉtablissements de SCI GRIBOUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeActif
402 882 997 00016 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRIBOUILLE
INPIConformité de SCI GRIBOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIBOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIBOUILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/09398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-14.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIBOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRIBOUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI GRIBOUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIBOUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRIBOUILLE est 402 882 997. Le SIRET de son siège social est 402 882 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402882997.
Qui dirige SCI GRIBOUILLE ?
SCI GRIBOUILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIBOUILLE ?
Le siège social de SCI GRIBOUILLE est situé 36 RUE JEAN RAMEAU Château-Arnoux Saint-Auban, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.
SCI GRIBOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIBOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIBOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIBOUILLE.
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