SCI GRICOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 530 697, SCI GRICOURT est une SCI créée le 29 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte des Mas Apres le Musee Maillol, 66650 Banyuls-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO GRICOURT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRICOURT
INSEE- Dénomination
- SCI GRICOURT
- SIREN
- 483 530 697
- SIRET (siège)
- 483 530 697 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74483530697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 530 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2005
- Siège social
- 5 RTE DES MAS APRES LE MUSEE MAILLOL, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRICOURT
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI GRICOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRICOURT
INSEEÉtablissements de SCI GRICOURT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
483 530 697 00026 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 6820B
- 66650 BANYULS-SUR-MERFermé
483 530 697 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRICOURT
INPIComptes annuels de SCI GRICOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRICOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRICOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRICOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRICOURT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025039246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/17920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-86.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRICOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRICOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 29 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI GRICOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRICOURT ?
Le numéro SIREN de SCI GRICOURT est 483 530 697. Le SIRET de son siège social est 483 530 697 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483530697.
Qui dirige SCI GRICOURT ?
SCI GRICOURT est dirigée par BRUNO GRICOURT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRICOURT ?
Le siège social de SCI GRICOURT est situé 5 Rte des Mas Apres le Musee Maillol, 66650 Banyuls-sur-Mer.
SCI GRICOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRICOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRICOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRICOURT.
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