SCI GRIFFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIFFON est une SCI immatriculée le 2 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 659 502. Elle est domiciliée 8 rue Albert Fracasse, 14800 Deauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE LEGRIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRIFFON
INSEE- Dénomination
- SCI GRIFFON
- SIREN
- 824 659 502
- SIRET (siège)
- 824 659 502 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17824659502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 659 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2017
- Siège social
- 8 RUE ALBERT FRACASSE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIFFON
Acquisition gestion immobilière
Finances de SCI GRIFFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIFFON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI GRIFFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeActif
824 659 502 00010 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIFFON
INPIComptes annuels de SCI GRIFFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIFFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 août 2026 · N° 25/06296
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00081
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025008311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00833
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026002543
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026002313
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Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/03351
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03236
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025007758
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000990
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008136
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00151
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00025
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/15192
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00912
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02610
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01637
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00470
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025007622
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00595
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01192
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00135
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Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006641
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006414
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00010
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002618
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01228
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06968
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00657
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00826
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02796
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00530
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Décision du 22 juin 2023 · N° 23/01094
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02315
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00387
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00852
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/06996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17/07357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 décembre 2018 · N° 14/05963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-21.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-15.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 85-70.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-40.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-70.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIFFON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-02 · Début d'activité : 2016-10-15
- création
Date d'effet : 02 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI GRIFFON
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIFFON ?
Le numéro SIREN de SCI GRIFFON est 824 659 502. Le SIRET de son siège social est 824 659 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17824659502.
Qui dirige SCI GRIFFON ?
SCI GRIFFON est dirigée par EMMANUELLE LEGRIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIFFON ?
Le siège social de SCI GRIFFON est situé 8 rue Albert Fracasse, 14800 Deauville.
SCI GRIFFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIFFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIFFON.
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