SCI GRIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIGNAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 245 341. Elle est domiciliée 88 rue Grignan, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND ALEXANDER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI GRIGNAN
- SIREN
- 348 245 341
- SIRET (siège)
- 348 245 341 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57348245341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 245 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 810 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 septembre 1988
- Siège social
- 88 RUE GRIGNAN, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIGNAN
Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'immeuble, l'Acquisi-- Tion, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location d'immeubles et notamment d'un immeuble sis à Marseille 88 rue Grignan
Finances de SCI GRIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIGNAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
348 245 341 00014 · ouvert le 31 décembre 1974 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GRIGNAN
INPIComptes annuels de SCI GRIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIGNAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01058
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00557
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02274
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01769
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01736
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00899
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01188
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01128
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00217
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Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00530
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 février 2025 · N° 23/05952
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00042
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Décision du 02 janvier 2025 · N° 25/00003
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01397
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01383
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01368
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01254
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01258
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00912
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 14 juillet 2024 · N° 24/00898
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-27.986
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Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/06340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-13.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-42.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-17.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 94-16.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : ALEXANDER Raymond Frank ; Associé : ALEXANDER Marie Annie
- création
Date d'effet : 30 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI GRIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI GRIGNAN est 348 245 341. Le SIRET de son siège social est 348 245 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57348245341.
Qui dirige SCI GRIGNAN ?
SCI GRIGNAN est dirigée par RAYMOND ALEXANDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIGNAN ?
Le siège social de SCI GRIGNAN est situé 88 rue Grignan, 13001 Marseille.
SCI GRIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIGNAN.
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