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SCI GRIGNAN

Active
Siren409 728 730SCI13118 ISTRESCréée le 13 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI GRIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 728 730. Son siège social est situé 26 bd Paul Painleve, 13118 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRIGNAN

Dénomination
SCI GRIGNAN
SIREN
409 728 730
SIRET (siège)
409 728 730 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68409728730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 728 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1996
Siège social
26 BD PAUL PAINLEVE, 13118, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRIGNAN

Achat, vente, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI GRIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRIGNAN

MM

MICHAEL MULLER

Autre

PS

PATRICIA SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13118 ISTRESSiègeActif

    409 728 730 00014 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRIGNAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIGNAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRIGNAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé : SANCHEZ Patricia Josiane

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI GRIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI GRIGNAN est 409 728 730. Le SIRET de son siège social est 409 728 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409728730.

Qui dirige SCI GRIGNAN ?

SCI GRIGNAN est dirigée par PATRICIA SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRIGNAN ?

Le siège social de SCI GRIGNAN est situé 26 bd Paul Painleve, 13118 Istres.

SCI GRIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIGNAN.

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