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SCI GRIGNAN

Active
Siren451 746 366SCI11000 CARCASSONNECréée le 15 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI GRIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 746 366. Son siège social est situé 13 rue Jean Francois Millet Maquens, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI GRIGNAN

Dénomination
SCI GRIGNAN
SIREN
451 746 366
SIRET (siège)
451 746 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21451746366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 746 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
13 RUE JEAN FRANCOIS MILLET MAQUENS, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRIGNAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GRIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRIGNAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GRIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    451 746 366 00017 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRIGNAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GRIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIGNAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRIGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI GRIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI GRIGNAN est 451 746 366. Le SIRET de son siège social est 451 746 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451746366.

Où se situe le siège social de SCI GRIGNAN ?

Le siège social de SCI GRIGNAN est situé 13 rue Jean Francois Millet Maquens, 11000 Carcassonne.

SCI GRIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIGNAN.

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