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SCI GRIGNAN

Active
Siren827 583 816SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 09 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 583 816, SCI GRIGNAN est une SCI créée le 9 février 2017. Elle est domiciliée 1 rue du 11 Novembre, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRIGNAN

Dénomination
SCI GRIGNAN
SIREN
827 583 816
SIRET (siège)
827 583 816 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85827583816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 583 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2017
Siège social
1 RUE DU 11 NOVEMBRE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRIGNAN

Acquisition et gestion immobilière.

Finances de SCI GRIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRIGNAN

MC

MONIQUE CHEVALIER

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2022

SG

STEPHANE GOMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

LL

Laetitia LEQUERE

Associé · de février 2017 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRIGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    827 583 816 00026 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    827 583 816 00018 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRIGNAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIGNAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRIGNAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : GOMES Stéphane ; Associé : CHEVALIER Monique

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur SCI GRIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI GRIGNAN est 827 583 816. Le SIRET de son siège social est 827 583 816 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85827583816.

Qui dirige SCI GRIGNAN ?

SCI GRIGNAN est dirigée par STEPHANE GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRIGNAN ?

Le siège social de SCI GRIGNAN est situé 1 rue du 11 Novembre, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI GRIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIGNAN.

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