SCI GRIGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIGNETTE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 466 239. Son siège social est situé Le Mollard, 38160 Saint-Marcellin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES SERVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRIGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GRIGNETTE
- SIREN
- 493 466 239
- SIRET (siège)
- 493 466 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55493466239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 466 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- LE MOLLARD, 38160, SAINT-MARCELLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIGNETTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GRIGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIGNETTE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRIGNETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38160 SAINT-MARCELLINSiègeFermé
493 466 239 00016 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 6820B
- 38160 SAINT-MARCELLINFermé
493 466 239 00024 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIGNETTE
INPIComptes annuels de SCI GRIGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRIGNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/01738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIGNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
SERVE Jean-Yves Henri Paul nom d'usage : SERVE n'est plus gérant. SERVE Christine Colette Josette nom d'usage : SERVE n'est plus gérant. SERVE Christine Colette Josette nom d'usage : SERVE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI GRIGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GRIGNETTE est 493 466 239. Le SIRET de son siège social est 493 466 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493466239.
Qui dirige SCI GRIGNETTE ?
SCI GRIGNETTE est dirigée par JEAN-YVES SERVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIGNETTE ?
Le siège social de SCI GRIGNETTE est situé Le Mollard, 38160 Saint-Marcellin.
SCI GRIGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIGNETTE.
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