SCI GRIGNOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 282 451, SCI GRIGNOLS est une SCI créée le 29 décembre 2017. Elle est domiciliée 12 Crs de Verdun, 33113 Saint-Symphorien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MESPLEDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRIGNOLS
INSEE- Dénomination
- SCI GRIGNOLS
- SIREN
- 834 282 451
- SIRET (siège)
- 834 282 451 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15834282451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 282 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2017
- Siège social
- 12 CRS DE VERDUN, 33113, SAINT-SYMPHORIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIGNOLS
Acquisition, administration, mise en valeur et exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI GRIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIGNOLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI GRIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33113 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif
834 282 451 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIGNOLS
INPIComptes annuels de SCI GRIGNOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIGNOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-21.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-17.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-21.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-45.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIGNOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI GRIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIGNOLS ?
Le numéro SIREN de SCI GRIGNOLS est 834 282 451. Le SIRET de son siège social est 834 282 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15834282451.
Qui dirige SCI GRIGNOLS ?
SCI GRIGNOLS est dirigée par PASCAL MESPLEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIGNOLS ?
Le siège social de SCI GRIGNOLS est situé 12 Crs de Verdun, 33113 Saint-Symphorien.
SCI GRIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIGNOLS.
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