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SCI GRIGNON

Active
Siren391 522 018SCI70130 SOING-CUBRY-CHARENTENAYCréée le 30 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 522 018, SCI GRIGNON est une SCI créée le 30 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Che de la Cote, 70130 Soing-Cubry-Charentenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRIGNON

Dénomination
SCI GRIGNON
SIREN
391 522 018
SIRET (siège)
391 522 018 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50391522018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 522 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1993
Siège social
1 B CHE DE LA COTE, 70130, SOING-CUBRY-CHARENTENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRIGNON

acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété, l'administration par voie de location, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI GRIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRIGNON

EG

EMMANUEL GABRIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

FM

FLORENCE MONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRIGNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70130 SOING-CUBRY-CHARENTENAYSiègeActif

    391 522 018 00020 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 6820B

  • 70360 TRAVESFermé

    391 522 018 00012 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRIGNON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIGNON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRIGNON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNOT Florence Marcelle Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABRIEL Emmanuel Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAITRE Chantal Andrée ; Associé indéfiniment responsable : METRIS Gilles Olivier ; Associé indéfiniment responsable : METRIS Guy Roger ; Associé indéfiniment responsable : CATY Véronique Marie Noëlle ; Associé indéfiniment responsable : GUYOT Patrick Louis Emile

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI GRIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI GRIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI GRIGNON est 391 522 018. Le SIRET de son siège social est 391 522 018 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50391522018.

Qui dirige SCI GRIGNON ?

SCI GRIGNON est dirigée par EMMANUEL GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRIGNON ?

Le siège social de SCI GRIGNON est situé 1 B Che de la Cote, 70130 Soing-Cubry-Charentenay.

SCI GRIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIGNON.

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