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SCI GRIGNY

Active
Siren341 006 658SCI69680 ChassieuCréée le 24 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 006 658, SCI GRIGNY est une SCI créée le 24 avril 1987. Elle est domiciliée 6 RUE d'Arsonval, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR TERMOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRIGNY

Dénomination
SCI GRIGNY
SIREN
341 006 658
SIRET (siège)
341 006 658 00049
N° TVA intracommunautaire
FR77341006658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 006 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1987
Siège social
6 RUE d'Arsonval, 69680, Chassieu
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI GRIGNY

L'acquisition, l'administration, la rénovation et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, la mise en valeur, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles batis ou non batis ainsi que leur exploitation et au besoin aliénation

Finances de SCI GRIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRIGNY

VT

VICTOR TERMOZ

Gérant

Depuis la création (24 avril 1987) · 39 ans

F

FONCIERE VICTOR TERMOZ

Autre

Depuis la création (24 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI GRIGNY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 ChassieuSiègeActif

    341 006 658 00049 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    341 006 658 00023 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    341 006 658 00015 · ouvert le 25 mars 1987 · NAF 702A

  • 69700 GIVORSFermé

    341 006 658 00031 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRIGNY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI GRIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI GRIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI GRIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI GRIGNY est 341 006 658. Le SIRET de son siège social est 341 006 658 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77341006658.

Qui dirige SCI GRIGNY ?

SCI GRIGNY est dirigée par VICTOR TERMOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRIGNY ?

Le siège social de SCI GRIGNY est situé 6 RUE d'Arsonval, 69680 Chassieu.

SCI GRIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIGNY.

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