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SCI GRILLAT

Active
Siren494 655 012SCI26000 VALENCECréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GRILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 655 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Alphonse Daudet residence l'Orine, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GRILLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRILLAT

Dénomination
SCI GRILLAT
SIREN
494 655 012
SIRET (siège)
494 655 012 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72494655012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 655 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2007
Siège social
20 RUE ALPHONSE DAUDET RESIDENCE L'ORINE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRILLAT

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI GRILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRILLAT

JG

JEAN-FRANCOIS GRILLAT

Gérant

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

DG

DOMINIQUE GARABOUX

Gérant

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GRILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    494 655 012 00024 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRILLAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRILLAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRILLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI GRILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI GRILLAT est 494 655 012. Le SIRET de son siège social est 494 655 012 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494655012.

Qui dirige SCI GRILLAT ?

SCI GRILLAT est dirigée par JEAN-FRANCOIS GRILLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRILLAT ?

Le siège social de SCI GRILLAT est situé 20 rue Alphonse Daudet residence l'Orine, 26000 Valence.

SCI GRILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRILLAT.

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