SCI GRILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 152 797. Elle est domiciliée 49 bd de la Republique les Jardins de Jade, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE CHARREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRILLON
INSEE- Dénomination
- SCI GRILLON
- SIREN
- 410 152 797
- SIRET (siège)
- 410 152 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17410152797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 152 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 764,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- 49 BD DE LA REPUBLIQUE LES JARDINS DE JADE, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRILLON
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail
Finances de SCI GRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRILLON
INSEEÉtablissements de SCI GRILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
410 152 797 00016 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRILLON
INPIComptes annuels de SCI GRILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 21/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/14700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/07106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Marchés publics de SCI GRILLON
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SCI GRILLON et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2018. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 64,1 k€.
Marché alimentaire : viandes et charcuteries autres que surgelées
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE) · notifié le 12 décembre 2018 · Appel d'offres ouvert · 1 mois
64,1 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCI GRILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI GRILLON ?
Le numéro SIREN de SCI GRILLON est 410 152 797. Le SIRET de son siège social est 410 152 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410152797.
Qui dirige SCI GRILLON ?
SCI GRILLON est dirigée par MARIE CHARREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRILLON ?
Le siège social de SCI GRILLON est situé 49 bd de la Republique les Jardins de Jade, 38500 Voiron.
SCI GRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRILLON.
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