SCI GRIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI GRIMA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2017, identifiée par le SIREN 840 788 707. Elle est domiciliée 17 rue Princesse Caroline, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI GRIMA
INSEE- Dénomination
- SCI GRIMA
- SIREN
- 840 788 707
- SIRET (siège)
- 840 788 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55840788707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 788 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2017
- Siège social
- 17 RUE PRINCESSE CAROLINE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI GRIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI GRIMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
840 788 707 00015 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 7010Z
- 06240 BEAUSOLEILActif
840 788 707 00023 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GRIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02539
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/07552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/10212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/05962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00937
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023F00126
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/06375
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023F00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04098
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03155
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F00923
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01687
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01596
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04026
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02439
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02241
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 16/23057
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/06483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-17.380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-17.585
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-15.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-45.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-14.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-16.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-10.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-22.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI GRIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIMA ?
Le numéro SIREN de SCI GRIMA est 840 788 707. Le SIRET de son siège social est 840 788 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55840788707.
Où se situe le siège social de SCI GRIMA ?
Le siège social de SCI GRIMA est situé 17 rue Princesse Caroline, Monaco.
SCI GRIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIMA.
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