SCI GRIMAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIMAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 161 934. Elle est domiciliée 7 rue Julian Grimau, 38150 Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAMAZAN BAYGIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRIMAU
INSEE- Dénomination
- SCI GRIMAU
- SIREN
- 423 161 934
- SIRET (siège)
- 423 161 934 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60423161934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 161 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1999
- Siège social
- 7 RUE JULIAN GRIMAU, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIMAU
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GRIMAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIMAU
INSEEÉtablissements de SCI GRIMAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeActif
423 161 934 00017 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIMAU
INPIComptes annuels de SCI GRIMAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIMAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIMAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIMAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIMAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2026 · N° 2026L00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/19005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIMAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIMAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI GRIMAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIMAU ?
Le numéro SIREN de SCI GRIMAU est 423 161 934. Le SIRET de son siège social est 423 161 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60423161934.
Qui dirige SCI GRIMAU ?
SCI GRIMAU est dirigée par RAMAZAN BAYGIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIMAU ?
Le siège social de SCI GRIMAU est situé 7 rue Julian Grimau, 38150 Roussillon.
SCI GRIMAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIMAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIMAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIMAU.
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