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SCI GRIMAUD

Active
Siren394 459 085SCI68220 HESINGUECréée le 05 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GRIMAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 459 085. Son siège social est situé 65 rue de Folgensbourg Hesingue, 68220 Hesingue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GABRIELLE CHAPPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRIMAUD

Dénomination
SCI GRIMAUD
SIREN
394 459 085
SIRET (siège)
394 459 085 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62394459085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 459 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1994
Siège social
65 RUE DE FOLGENSBOURG HESINGUE, 68220, HESINGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRIMAUD

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI GRIMAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRIMAUD

GC

GABRIELLE CHAPPEL

Gérant

Depuis la création (05 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI GRIMAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 HESINGUESiègeActif

    394 459 085 00012 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRIMAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRIMAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRIMAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIMAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRIMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRIMAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI GRIMAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI GRIMAUD ?

Le numéro SIREN de SCI GRIMAUD est 394 459 085. Le SIRET de son siège social est 394 459 085 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62394459085.

Qui dirige SCI GRIMAUD ?

SCI GRIMAUD est dirigée par GABRIELLE CHAPPEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRIMAUD ?

Le siège social de SCI GRIMAUD est situé 65 rue de Folgensbourg Hesingue, 68220 Hesingue.

SCI GRIMAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRIMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRIMAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIMAUD.

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