SCI GRIMAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIMAULT est une SCI immatriculée le 17 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 150 557. Son siège social est situé Les Beziers, 35310 Breal-sous-Montfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD GRIMAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRIMAULT
INSEE- Dénomination
- SCI GRIMAULT
- SIREN
- 349 150 557
- SIRET (siège)
- 349 150 557 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93349150557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 150 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1989
- Siège social
- LES BEZIERS, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIMAULT
Acquisition, construction de tous biens immobiliers, gestion et entretien des immeubles sociaux, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles sociaux.
Finances de SCI GRIMAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIMAULT
INSEEGRIMAULT PRINT INTERNATIONAL PAR ABREVIATION G.P.I
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI GRIMAULT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeFermé
349 150 557 00024 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
- 35200 RENNESFermé
349 150 557 00032 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820B
- 44120 VERTOUFermé
349 150 557 00040 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820B
- 35160 MONTERFILFermé
349 150 557 00016 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GRIMAULT
INPIComptes annuels de SCI GRIMAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIMAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIMAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIMAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIMAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024067126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° J2025000189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00697
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Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/06231
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Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.482
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Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIMAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIMAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé GRIMAULT PRINT INTERNATIONAL PAR ABREVIATION G.P.I ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Grimault, Gérard Marie
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 1989-01-17 · Début d'activité : 1989-01-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 17 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI GRIMAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIMAULT ?
Le numéro SIREN de SCI GRIMAULT est 349 150 557. Le SIRET de son siège social est 349 150 557 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93349150557.
Qui dirige SCI GRIMAULT ?
SCI GRIMAULT est dirigée par GERARD GRIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIMAULT ?
Le siège social de SCI GRIMAULT est situé Les Beziers, 35310 Breal-sous-Montfort.
SCI GRIMAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIMAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIMAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIMAULT.
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