SCI GRIMAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIMAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 304 450. Elle est domiciliée 12 rue Poullet, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE COQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRIMAULT
INSEE- Dénomination
- SCI GRIMAULT
- SIREN
- 480 304 450
- SIRET (siège)
- 480 304 450 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90480304450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 304 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2005
- Siège social
- 12 RUE POULLET, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIMAULT
la propriété, l'administration et l'exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles, toutes operations financières, mobilières ou immobilières, l'emprunt de tous fonds, l'aliénation d'immeubles inutiles et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles
Finances de SCI GRIMAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIMAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI GRIMAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
480 304 450 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIMAULT
INPIComptes annuels de SCI GRIMAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIMAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIMAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIMAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIMAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00940
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08071
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00830
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Décision du 17 octobre 2025 · N° J2025000189
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Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/04303
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Décision du 15 juin 2016 · N° 15/19753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIMAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIMAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI GRIMAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIMAULT ?
Le numéro SIREN de SCI GRIMAULT est 480 304 450. Le SIRET de son siège social est 480 304 450 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480304450.
Qui dirige SCI GRIMAULT ?
SCI GRIMAULT est dirigée par MARIE-FRANCOISE COQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIMAULT ?
Le siège social de SCI GRIMAULT est situé 12 rue Poullet, 35300 Fougeres.
SCI GRIMAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIMAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIMAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIMAULT.
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