SCI GRIMOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIMOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 833 646. Son siège social est situé 16 rue des Fleurs, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTHE NATUCCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRIMOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI GRIMOIRE
- SIREN
- 319 833 646
- SIRET (siège)
- 319 833 646 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36319833646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 833 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1980
- Siège social
- 16 RUE DES FLEURS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIMOIRE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI GRIMOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIMOIRE
INSEEÉtablissements de SCI GRIMOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
319 833 646 00023 · ouvert le 17 septembre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIMOIRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GRIMOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIMOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIMOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIMOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIMOIRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-19.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-43.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-15.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIMOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIMOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI GRIMOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIMOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI GRIMOIRE est 319 833 646. Le SIRET de son siège social est 319 833 646 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36319833646.
Qui dirige SCI GRIMOIRE ?
SCI GRIMOIRE est dirigée par MARTHE NATUCCI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRIMOIRE ?
Le siège social de SCI GRIMOIRE est situé 16 rue des Fleurs, 68100 Mulhouse.
SCI GRIMOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIMOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIMOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIMOIRE.
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