SCI GRINCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRINCOURT est une SCI immatriculée le 30 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 123 554. Son siège social est situé 34 rue Emile Basly, 62210 Avion. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRINCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI GRINCOURT
- SIREN
- 505 123 554
- SIRET (siège)
- 505 123 554 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08505123554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 123 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Siège social
- 34 RUE EMILE BASLY, 62210, AVION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRINCOURT
Achat et gestion d'immeubles
Finances de SCI GRINCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRINCOURT
INSEEÉtablissements de SCI GRINCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62210 AVIONSiègeActif
505 123 554 00014 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GRINCOURT
INPIComptes annuels de SCI GRINCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRINCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRINCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRINCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRINCOURT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/09085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 1996 · N° 95-13.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1992 · N° 91-83.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRINCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRINCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-06-24
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI GRINCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRINCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI GRINCOURT est 505 123 554. Le SIRET de son siège social est 505 123 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08505123554.
Qui dirige SCI GRINCOURT ?
SCI GRINCOURT est dirigée par SYLVIE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRINCOURT ?
Le siège social de SCI GRINCOURT est situé 34 rue Emile Basly, 62210 Avion.
SCI GRINCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRINCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRINCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRINCOURT.
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