SCI GRISAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 424 215, SCI GRISAL est une société civile créée le 2 juin 2006. Son siège social est situé 11 rue Thomas Bouges, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC GRILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRISAL
INSEE- Dénomination
- SCI GRISAL
- SIREN
- 490 424 215
- SIRET (siège)
- 490 424 215 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR34490424215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 424 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2006
- Siège social
- 11 RUE THOMAS BOUGES, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRISAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GRISAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRISAL
INSEEÉtablissements de SCI GRISAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
490 424 215 00039 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
490 424 215 00013 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
490 424 215 00021 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRISAL
INPIComptes annuels de SCI GRISAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRISAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRISAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRISAL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/16820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRISAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI GRISAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GRISAL ?
Le numéro SIREN de SCI GRISAL est 490 424 215. Le SIRET de son siège social est 490 424 215 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490424215.
Qui dirige SCI GRISAL ?
SCI GRISAL est dirigée par JEAN-LUC GRILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRISAL ?
Le siège social de SCI GRISAL est situé 11 rue Thomas Bouges, 11000 Carcassonne.
SCI GRISAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRISAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRISAL.
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