SCI GRISARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 968 461, SCI GRISARD est une SCI créée le 27 juillet 2009. Elle est domiciliée 1644 Che des Forets, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK GRISARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRISARD
INSEE- Dénomination
- SCI GRISARD
- SIREN
- 513 968 461
- SIRET (siège)
- 513 968 461 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88513968461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 968 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2009
- Siège social
- 1644 CHE DES FORETS, 42190, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRISARD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GRISARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRISARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI GRISARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUSiègeActif
513 968 461 00014 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRISARD
INPIComptes annuels de SCI GRISARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRISARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRISARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRISARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRISARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-13.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRISARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRISARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-27 · Début d'activité : 2009-07-07
- création
Date d'effet : 27 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI GRISARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GRISARD ?
Le numéro SIREN de SCI GRISARD est 513 968 461. Le SIRET de son siège social est 513 968 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88513968461.
Qui dirige SCI GRISARD ?
SCI GRISARD est dirigée par PATRICK GRISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRISARD ?
Le siège social de SCI GRISARD est situé 1644 Che des Forets, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu.
SCI GRISARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRISARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRISARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRISARD.
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