SCI GRISELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 742 095, SCI GRISELLE est une société civile créée le 30 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che du Ht de la Haie Griselle Gerardmer, 88400 Gerardmer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Antoine HERZOG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRISELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRISELLE
- SIREN
- 409 742 095
- SIRET (siège)
- 409 742 095 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05409742095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 742 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 117 538,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2003
- Siège social
- 13 CHE DU HT DE LA HAIE GRISELLE GERARDMER, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRISELLE
PROPRIETE GESTION D IMMEUBLES
Finances de SCI GRISELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRISELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRISELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
409 742 095 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
409 742 095 00014 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 000Z
Documents juridiques de SCI GRISELLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRISELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRISELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRISELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRISELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRISELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-21.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 93-43.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-41.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-21.615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRISELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRISELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERZOG Antoine, Paul, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERZOG Hélène, Marie, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : TOURKI Odile, Marie, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : HERZOG Elisabeth, Marie, Anne ; Associé indéfiniment responsable : HERZOG Jean, Xavier, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MISSON Marine, Agathe ; Associé indéfiniment responsable : LUC Charles, Jean ; Associé indéfiniment responsable : LUC Guillemette, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LUC Martin, André
- création
Date d'effet : 30 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI GRISELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRISELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRISELLE est 409 742 095. Le SIRET de son siège social est 409 742 095 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05409742095.
Qui dirige SCI GRISELLE ?
SCI GRISELLE est dirigée par Antoine HERZOG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRISELLE ?
Le siège social de SCI GRISELLE est situé 13 Che du Ht de la Haie Griselle Gerardmer, 88400 Gerardmer.
SCI GRISELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRISELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRISELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRISELLE.
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