SCI GRISELLE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 100 €
SCI GRISELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 887 357. Elle est domiciliée 36 av Hoche, 75008 Paris. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par SARL BOISSY GRISELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRISELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRISELLE
- SIREN
- 512 887 357
- SIRET (siège)
- 512 887 357 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68512887357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 887 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 05 juin 2009
- Siège social
- 36 AV HOCHE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRISELLE
Gestion de biens immobiliers situés à Pantin (Seine Saint Denis) 32 rue Michelet/63 rue Gutenberg.
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Finances de SCI GRISELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRISELLE
INSEEGCI
Autre
Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans
SARL BOISSY GRISELLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI GRISELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
512 887 357 00014 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI GRISELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GRISELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRISELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRISELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-21.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 mars 1997 · N° 95-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 avril 1996 · N° 93-43.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-41.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-21.615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRISELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRISELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-05 · Début d'activité : 2009-05-11
- création
Date d'effet : 05 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI GRISELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRISELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRISELLE est 512 887 357. Le SIRET de son siège social est 512 887 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68512887357.
Qui dirige SCI GRISELLE ?
SCI GRISELLE est dirigée par SARL BOISSY GRISELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRISELLE ?
Le siège social de SCI GRISELLE est situé 36 av Hoche, 75008 Paris.
SCI GRISELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRISELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRISELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRISELLE.
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