SCI GRISLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRISLAIN est une SCI immatriculée le 2 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 295 717. Elle est domiciliée 12 bd Adolphe Cochery, 45300 Pithiviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS GRISLAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRISLAIN
INSEE- Dénomination
- SCI GRISLAIN
- SIREN
- 380 295 717
- SIRET (siège)
- 380 295 717 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32380295717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 295 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 1991
- Siège social
- 12 BD ADOLPHE COCHERY, 45300, PITHIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRISLAIN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI GRISLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRISLAIN
INSEEÉtablissements de SCI GRISLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERSSiègeActif
380 295 717 00017 · ouvert le 27 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRISLAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GRISLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRISLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRISLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRISLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRISLAIN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 14/18043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/13001
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/06618
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-15.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRISLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRISLAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI GRISLAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GRISLAIN ?
Le numéro SIREN de SCI GRISLAIN est 380 295 717. Le SIRET de son siège social est 380 295 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32380295717.
Qui dirige SCI GRISLAIN ?
SCI GRISLAIN est dirigée par FRANCOIS GRISLAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRISLAIN ?
Le siège social de SCI GRISLAIN est situé 12 bd Adolphe Cochery, 45300 Pithiviers.
SCI GRISLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRISLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRISLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRISLAIN.
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