SCI GRISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 957 410, SCI GRISON est une société civile créée le 23 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Maures, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GRISON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRISON
INSEE- Dénomination
- SCI GRISON
- SIREN
- 492 957 410
- SIRET (siège)
- 492 957 410 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57492957410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 957 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 1 RUE DES MAURES, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRISON
PREVENIR LES INCONVENIENTS D'UNE INDIVISION, EN PARTICULIER L'ACTION EN PARTAGE ET LA REGLE DE L'UNANIMITE. ORGANISER LA TRANSMISSION AU SEIN DE LA FAMILLE. ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT. PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. EMPRUNT, CAUTIONNEMENT SIMPLE OU HYPOTHECAIRE NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET
Finances de SCI GRISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRISON
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2025
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
492 957 410 00011 · ouvert le 16 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRISON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRISON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23/58984
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/52137
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/50298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/54129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/50140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57808
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/58798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/51208
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/50721
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57514
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/59521
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/58440
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Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50521
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Décision du 22 mai 2024 · N° 24/50162
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/52937
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/58132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/55751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/52852
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/03157
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/08737
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/08243
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/08504
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06569
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18/05485
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Décision du 15 mars 2019 · N° 18/07351
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18/08113
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/04125
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01747
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01821
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05029
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04816
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/01967
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/00822
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/02592
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07082
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17/07888
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17/07008
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17/07233
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17/06976
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04793
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Décision du 22 février 2018 · N° 17/03986
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Décision du 22 février 2018 · N° 17/03563
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/03962
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/03779
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/06280
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05070
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05068
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05067
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/04675
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/01257
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/04228
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/08659
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Décision du 27 juillet 2017 · N° 17/00922
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16/08796
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16/03470
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16/08319
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16/05095
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04954
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04880
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16/04908
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16/04207
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16/05891
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16/03370
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02289
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16/02038
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Décision du 23 février 2017 · N° 16/02011
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/02117
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Décision du 22 décembre 2016 · N° 16/03512
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/01866
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 16/02050
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/05821
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15/07723
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Décision du 03 mars 2016 · N° 15/08274
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/01954
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/09166
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Décision du 21 mai 2015 · N° 14/04830
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 98-20.618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-12.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARISE Sylvie Marie Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRISON Michel Marcel Maurice
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI GRISON
Quel est le numéro SIREN de SCI GRISON ?
Le numéro SIREN de SCI GRISON est 492 957 410. Le SIRET de son siège social est 492 957 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492957410.
Qui dirige SCI GRISON ?
SCI GRISON est dirigée par MICHEL GRISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRISON ?
Le siège social de SCI GRISON est situé 1 rue des Maures, 83120 Sainte-Maxime.
SCI GRISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRISON.
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