SCI GRISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRISON est une société civile immatriculée le 11 août 2011 sous le numéro SIREN 534 000 500. Elle est domiciliée La Belle Meuniere, 72600 Saint Calez en Saosnois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC GRISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRISON
INSEE- Dénomination
- SCI GRISON
- SIREN
- 534 000 500
- SIRET (siège)
- 534 000 500 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49534000500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 000 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 70 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2011
- Siège social
- LA BELLE MEUNIERE, 72600, SAINT CALEZ EN SAOSNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRISON
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI GRISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRISON
INSEEÉtablissements de SCI GRISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 SAINT CALEZ EN SAOSNOISSiègeActif
534 000 500 00015 · ouvert le 02 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRISON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRISON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23/58984
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/54129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/50140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/58798
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/51208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/50721
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Cour d'appel, 14e chambre
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Cour d'appel, 14e chambre
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06569
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/05485
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 mars 2019 · N° 18/07351
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/08113
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/04125
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01747
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01821
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05029
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04816
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/01967
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/00822
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/02592
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07082
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17/07888
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17/07008
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17/07233
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17/06976
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04793
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Décision du 22 février 2018 · N° 17/03986
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Décision du 22 février 2018 · N° 17/03563
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/03962
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/03779
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/06280
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05070
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05068
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05067
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/04675
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/01257
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/04228
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/08659
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Décision du 27 juillet 2017 · N° 17/00922
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16/08796
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16/03470
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16/08319
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16/05095
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04954
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16/04908
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16/04207
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16/02038
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Décision du 23 février 2017 · N° 16/02011
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/02117
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Décision du 22 décembre 2016 · N° 16/03512
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/01866
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 16/02050
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 16/01953
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/05821
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Décision du 13 juillet 2016 · N° 15/06463
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Décision du 16 juin 2016 · N° 15/08592
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Décision du 26 mai 2016 · N° 14/05158
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15/05035
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15/07723
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Décision du 03 mars 2016 · N° 15/08274
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/01954
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/09166
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Décision du 21 mai 2015 · N° 14/04830
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 98-20.618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-12.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 2011
Questions fréquentes sur SCI GRISON
Quel est le numéro SIREN de SCI GRISON ?
Le numéro SIREN de SCI GRISON est 534 000 500. Le SIRET de son siège social est 534 000 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49534000500.
Qui dirige SCI GRISON ?
SCI GRISON est dirigée par LUDOVIC GRISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRISON ?
Le siège social de SCI GRISON est situé La Belle Meuniere, 72600 Saint Calez en Saosnois.
SCI GRISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRISON.
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