SCI GRISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRISY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 916 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERVET ATAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRISY
INSEE- Dénomination
- SCI GRISY
- SIREN
- 897 916 516
- SIRET (siège)
- 897 916 516 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02897916516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 916 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 1 ALL DE COUBRON, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRISY
Achat, administration, mise en valeur gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GRISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRISY
INSEEÉtablissements de SCI GRISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
897 916 516 00015 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRISY
INPIComptes annuels de SCI GRISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRISY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/17531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-43.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRISY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-03-16
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI GRISY
Quel est le numéro SIREN de SCI GRISY ?
Le numéro SIREN de SCI GRISY est 897 916 516. Le SIRET de son siège social est 897 916 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02897916516.
Qui dirige SCI GRISY ?
SCI GRISY est dirigée par SERVET ATAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRISY ?
Le siège social de SCI GRISY est situé 1 All de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois.
SCI GRISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRISY.
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