SCI GRIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 579 245, SCI GRIVES est une SCI créée le 31 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Olympe de Gouges, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER GRIVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRIVES
INSEE- Dénomination
- SCI GRIVES
- SIREN
- 537 579 245
- SIRET (siège)
- 537 579 245 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33537579245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 579 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- 14 RUE OLYMPE DE GOUGES, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIVES
Location d'immeubles, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI GRIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GRIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
537 579 245 00029 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
537 579 245 00011 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIVES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02202
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00420
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03490
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Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02176
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Décision du 25 mars 2025 · N° 18/00257
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Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00105
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Décision du 21 février 2024 · N° 22/03658
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 14/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/10904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-43.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-21.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Grives, Olivier Christian Jacques, modification de l'Associé indéfiniment responsable Rouyer, nom d'usage : Grives, Géraldine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-31 · Début d'activité : 2011-10-06
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI GRIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIVES ?
Le numéro SIREN de SCI GRIVES est 537 579 245. Le SIRET de son siège social est 537 579 245 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33537579245.
Qui dirige SCI GRIVES ?
SCI GRIVES est dirigée par OLIVIER GRIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIVES ?
Le siège social de SCI GRIVES est situé 14 rue Olympe de Gouges, 44800 Saint-Herblain.
SCI GRIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIVES.
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