SCI GRIZARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIZARD est une SCI immatriculée le 8 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 611 816. Le siège social de l'entreprise se trouve La place, 01290 Grieges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GRIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRIZARD
INSEE- Dénomination
- SCI GRIZARD
- SIREN
- 511 611 816
- SIRET (siège)
- 511 611 816 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95511611816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 611 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2009
- Siège social
- LA PLACE, 01290, GRIEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIZARD
Acquisition administration exploitation par bail ou autrementde batiments à usage commerciaux industriels
Finances de SCI GRIZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIZARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI GRIZARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 GRIEGESSiègeActif
511 611 816 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIZARD
INPIComptes annuels de SCI GRIZARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIZARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIZARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/02237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIZARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI GRIZARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIZARD ?
Le numéro SIREN de SCI GRIZARD est 511 611 816. Le SIRET de son siège social est 511 611 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95511611816.
Qui dirige SCI GRIZARD ?
SCI GRIZARD est dirigée par JEAN-MICHEL GRIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIZARD ?
Le siège social de SCI GRIZARD est situé La place, 01290 Grieges.
SCI GRIZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIZARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIZARD.
Entreprises similaires
Même activité à Grieges