SCI GROBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GROBON est une SCI immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 742 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 Che de Confranchette le Haut, 01160 Saint-Martin-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES GROBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GROBON
INSEE- Dénomination
- SCI GROBON
- SIREN
- 480 742 261
- SIRET (siège)
- 480 742 261 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46480742261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 742 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 215 CHE DE CONFRANCHETTE LE HAUT, 01160, SAINT-MARTIN-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROBON
gestion de patrimoine immobilier.
Finances de SCI GROBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI GROBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeActif
480 742 261 00013 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GROBON
INPIComptes annuels de SCI GROBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROBON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/08910
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/08492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/00921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur SCI GROBON
Quel est le numéro SIREN de SCI GROBON ?
Le numéro SIREN de SCI GROBON est 480 742 261. Le SIRET de son siège social est 480 742 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480742261.
Qui dirige SCI GROBON ?
SCI GROBON est dirigée par JACQUES GROBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROBON ?
Le siège social de SCI GROBON est situé 215 Che de Confranchette le Haut, 01160 Saint-Martin-du-Mont.
SCI GROBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROBON.
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