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SCI GROCHAMA

Active
Siren327 236 949Société civile39800 POLIGNYCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GROCHAMA est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 327 236 949. Son siège social est situé 33 Grande rue, 39800 Poligny. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-FRANCOISE GROZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GROCHAMA

Dénomination
SCI GROCHAMA
SIREN
327 236 949
SIRET (siège)
327 236 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49327236949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 236 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 963,67 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juin 2005
Siège social
33 GRANDE RUE, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROCHAMA

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI GROCHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROCHAMA

AG

ANNE-FRANCOISE GROZ

Autre

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

BM

BERNARD MARION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GROCHAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    327 236 949 00019 · ouvert le 16 avril 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GROCHAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROCHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROCHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROCHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROCHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GROCHAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROCHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROCHAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MAJNONI D'INTIGNANO Marie Thérèse nom d'usage : GROZ Marie n'est plus gérant.. GROZ Anne-Françoise nom d'usage : MARION Anne-Françoise devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI GROCHAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GROCHAMA ?

Le numéro SIREN de SCI GROCHAMA est 327 236 949. Le SIRET de son siège social est 327 236 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49327236949.

Qui dirige SCI GROCHAMA ?

SCI GROCHAMA est dirigée par ANNE-FRANCOISE GROZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROCHAMA ?

Le siège social de SCI GROCHAMA est situé 33 Grande rue, 39800 Poligny.

SCI GROCHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROCHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROCHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROCHAMA.

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