SCI GROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 476 974, SCI GROLLES est une SCI créée le 24 septembre 1993. Son siège social est situé 53 IMP du Moulin à Vent, 73000 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS MARCELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI GROLLES
- SIREN
- 392 476 974
- SIRET (siège)
- 392 476 974 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR23392476974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 476 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1993
- Siège social
- 53 IMP du Moulin à Vent, 73000, Bassens
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROLLES
La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.
Finances de SCI GROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROLLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GROLLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 BassensSiègeActif
392 476 974 00036 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 6820B
- 73230 LES DESERTSFermé
392 476 974 00028 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
392 476 974 00010 · ouvert le 17 septembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GROLLES
INPIComptes annuels de SCI GROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROLLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROLLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCELLIN Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCELLIN Caroline Catherine ; Associé indéfiniment responsable : REIGNIER Ludovic Louis Henri
- création
Date d'effet : 24 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI GROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI GROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI GROLLES est 392 476 974. Le SIRET de son siège social est 392 476 974 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23392476974.
Qui dirige SCI GROLLES ?
SCI GROLLES est dirigée par JEAN-LOUIS MARCELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROLLES ?
Le siège social de SCI GROLLES est situé 53 IMP du Moulin à Vent, 73000 Bassens.
SCI GROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROLLES.
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