SCI GROOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GROOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 388 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Emile Zola, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN FAUPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GROOT
INSEE- Dénomination
- SCI GROOT
- SIREN
- 830 388 864
- SIRET (siège)
- 830 388 864 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91830388864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 388 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2017
- Siège social
- 9 BD EMILE ZOLA, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROOT
Acquisition cession location et administration d'immeubles
Finances de SCI GROOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI GROOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
830 388 864 00027 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B
- 13890 MOURIESFermé
830 388 864 00019 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROOT
INPIComptes annuels de SCI GROOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-18.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-45.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI GROOT
Quel est le numéro SIREN de SCI GROOT ?
Le numéro SIREN de SCI GROOT est 830 388 864. Le SIRET de son siège social est 830 388 864 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91830388864.
Qui dirige SCI GROOT ?
SCI GROOT est dirigée par DAMIEN FAUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROOT ?
Le siège social de SCI GROOT est situé 9 bd Emile Zola, 13200 Arles.
SCI GROOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROOT.
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