SCI GROOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GROOVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 273 005. Son siège social est situé 6 rue Luc Breton, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN COTE COLISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GROOVE
INSEE- Dénomination
- SCI GROOVE
- SIREN
- 404 273 005
- SIRET (siège)
- 404 273 005 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91404273005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 273 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 553,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- 6 RUE LUC BRETON, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROOVE
L'ACQUISITION, LA PROMOTION, LA CONNSTRUCTION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SCI GROOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROOVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI GROOVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
404 273 005 00029 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
404 273 005 00011 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GROOVE
INPIComptes annuels de SCI GROOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROOVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022013896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROOVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI GROOVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GROOVE ?
Le numéro SIREN de SCI GROOVE est 404 273 005. Le SIRET de son siège social est 404 273 005 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91404273005.
Qui dirige SCI GROOVE ?
SCI GROOVE est dirigée par JEAN COTE COLISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GROOVE ?
Le siège social de SCI GROOVE est situé 6 rue Luc Breton, 25000 Besancon.
SCI GROOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROOVE.
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