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SCI GROS

Active
Siren451 310 007SCI75016 PARISCréée le 29 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 310 007, SCI GROS est une SCI créée le 29 décembre 2003. Son siège social est situé 41 rue Gros, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LEGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GROS

Dénomination
SCI GROS
SIREN
451 310 007
SIRET (siège)
451 310 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56451310007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 310 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2003
Siège social
41 RUE GROS, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROS

L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement De tous immeubles et biens immobiliers - la construction, la rénovation, l'aménagement et l'entretien de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI GROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROS

SL

SEBASTIEN LEGER

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI GROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    451 310 007 00013 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI GROS

Quel est le numéro SIREN de SCI GROS ?

Le numéro SIREN de SCI GROS est 451 310 007. Le SIRET de son siège social est 451 310 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451310007.

Qui dirige SCI GROS ?

SCI GROS est dirigée par SEBASTIEN LEGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GROS ?

Le siège social de SCI GROS est situé 41 rue Gros, 75016 Paris.

SCI GROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROS.

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