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SCI GROS

Active
Siren480 079 524SCI13250 CORNILLON-CONFOUXCréée le 20 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 079 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Lys, 13250 Cornillon-Confoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCIS GROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROS

Dénomination
SCI GROS
SIREN
480 079 524
SIRET (siège)
480 079 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44480079524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 079 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
LE LYS, 13250, CORNILLON-CONFOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI GROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROS

IG

ISABELLE GROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

MG

MAURICE GROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

FG

FRANCIS GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

HV

HELENE VANNUCCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI GROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 CORNILLON-CONFOUXSiègeActif

    480 079 524 00017 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GROS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI GROS

Quel est le numéro SIREN de SCI GROS ?

Le numéro SIREN de SCI GROS est 480 079 524. Le SIRET de son siège social est 480 079 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480079524.

Qui dirige SCI GROS ?

SCI GROS est dirigée par FRANCIS GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROS ?

Le siège social de SCI GROS est situé Le Lys, 13250 Cornillon-Confoux.

SCI GROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROS.

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