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SCI GROSATEL

Active
Siren420 013 997SCI85350 L'Ile-d'YeuCréée le 10 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 013 997, SCI GROSATEL est une SCI créée le 10 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 rue Pierre Henry, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARC SAVOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROSATEL

Dénomination
SCI GROSATEL
SIREN
420 013 997
SIRET (siège)
420 013 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72420013997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 013 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
179 828,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1998
Siège social
17 RUE 17 rue Pierre Henry , 85350, L'Ile-d'Yeu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROSATEL

propriété et gestion locative de tous immeubles batis ou non batis entres dans son patrimoine, la mise en valeur de ces immeubles notamment par l'edification de constructions nou- velles pour toutes destinations, par la transfor- mation dès constructions déjà existantes et par tous travaux de viabilite

Finances de SCI GROSATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROSATEL

MS

MARC SAVOYE

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

FT

Frédéric TELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

IT

Isabelle TELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI GROSATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85350 L'Ile-d'YeuSiègeActif

    420 013 997 00010 · ouvert le 23 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GROSATEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI GROSATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROSATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GROSATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROSATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI GROSATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSATEL ?

Le numéro SIREN de SCI GROSATEL est 420 013 997. Le SIRET de son siège social est 420 013 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72420013997.

Qui dirige SCI GROSATEL ?

SCI GROSATEL est dirigée par MARC SAVOYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROSATEL ?

Le siège social de SCI GROSATEL est situé 17 RUE 17 rue Pierre Henry, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI GROSATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSATEL.

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