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SCI GROSBETY

Active
Siren451 979 017SCI62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 06 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GROSBETY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2004, identifiée par le SIREN 451 979 017. Elle est domiciliée 36 rue Leo Lagrange, 62200 Boulogne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HELENE GONTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROSBETY

Dénomination
SCI GROSBETY
SIREN
451 979 017
SIRET (siège)
451 979 017 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59451979017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 979 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 2004
Siège social
36 RUE LEO LAGRANGE, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROSBETY

Acquisition d'un immeuble à usage d'habitation à MENSIGNAC lieudit la Lambertie & de tous immeubles bâtis et non bâtis, la location de ce ou ces immeubles.

Finances de SCI GROSBETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROSBETY

HG

HELENE GONTON

Gérant

Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans

JG

JEAN-YVES GROSBETY

Gérant

Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GROSBETY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    451 979 017 00014 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GROSBETY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROSBETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSBETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROSBETY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSBETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GROSBETY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00349

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSBETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROSBETY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2004

Questions fréquentes sur SCI GROSBETY

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSBETY ?

Le numéro SIREN de SCI GROSBETY est 451 979 017. Le SIRET de son siège social est 451 979 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59451979017.

Qui dirige SCI GROSBETY ?

SCI GROSBETY est dirigée par HELENE GONTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROSBETY ?

Le siège social de SCI GROSBETY est situé 36 rue Leo Lagrange, 62200 Boulogne-sur-Mer.

SCI GROSBETY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSBETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSBETY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSBETY.

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