SCI GROSBOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 072 558, SCI GROSBOIS est une SCI créée le 20 mars 2001. Son siège social est situé 23 Rte de la Grange, 94440 Villecresnes. SCI GROSBOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE BASIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GROSBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI GROSBOIS
- SIREN
- 435 072 558
- SIRET (siège)
- 435 072 558 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42435072558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 072 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2001
- Siège social
- 23 RTE DE LA GRANGE, 94440, VILLECRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROSBOIS
Acquisition de tous biens et droits immobiliers modernisation aménagement réparation mise en état de ces biens et droits immobiliers édification de constructions administration mise en valeur des biens et droits immobiliers appartenant à la société par bail location ou autrement cautionnement de toutes personnes physiques ou morales avec ou sans garanties hypothécaires et avec ou sans commission
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Finances de SCI GROSBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROSBOIS
INSEEÉtablissements de SCI GROSBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 VILLECRESNESSiègeActif
435 072 558 00016 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROSBOIS
INPIConformité de SCI GROSBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSBOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-12.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROSBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GROSBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI GROSBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GROSBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI GROSBOIS est 435 072 558. Le SIRET de son siège social est 435 072 558 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42435072558.
Qui dirige SCI GROSBOIS ?
SCI GROSBOIS est dirigée par FRANCINE BASIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GROSBOIS ?
Le siège social de SCI GROSBOIS est situé 23 Rte de la Grange, 94440 Villecresnes.
SCI GROSBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROSBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROSBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSBOIS.
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