SCI Grosbois
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI Grosbois est une SCI immatriculée le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 346 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE de Lyon, 75012 Paris 12e Arrondissement. SCI Grosbois relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Alexandre MAYEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Grosbois
INSEE- Dénomination
- SCI Grosbois
- SIREN
- 993 346 543
- SIRET (siège)
- 993 346 543 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15993346543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 346 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 61 RUE de Lyon, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI Grosbois
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par location nue ou meublée, ou autrement, et la disposition de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI Grosbois
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Grosbois
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
APG Capital
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI Grosbois
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
993 346 543 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Grosbois
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI Grosbois
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Grosbois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Grosbois. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-12.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Grosbois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Grosbois
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Mayeux, Alexandre Paul Georges
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI Grosbois
Quel est le numéro SIREN de SCI Grosbois ?
Le numéro SIREN de SCI Grosbois est 993 346 543. Le SIRET de son siège social est 993 346 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15993346543.
Qui dirige SCI Grosbois ?
SCI Grosbois est dirigée par Alexandre MAYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Grosbois ?
Le siège social de SCI Grosbois est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris 12e Arrondissement.
SCI Grosbois est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Grosbois est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Grosbois est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Grosbois.
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