SCI GROSEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 379 902, SCI GROSEILLE est une SCI créée le 8 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue General Borgnis Desbordes, 29600 Morlaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL LE MEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI GROSEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GROSEILLE
- SIREN
- 452 379 902
- SIRET (siège)
- 452 379 902 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11452379902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 379 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2004
- Siège social
- 1 RUE GENERAL BORGNIS DESBORDES, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROSEILLE
ACQUISITION PUIS EXPLOITATION PAR BAIL D'UNE MAISON ET DU TERRAIN ATTENANT
Finances de SCI GROSEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROSEILLE
INSEEÉtablissements de SCI GROSEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
452 379 902 00011 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROSEILLE
INPIComptes annuels de SCI GROSEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROSEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GROSEILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROSEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI GROSEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GROSEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GROSEILLE est 452 379 902. Le SIRET de son siège social est 452 379 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452379902.
Qui dirige SCI GROSEILLE ?
SCI GROSEILLE est dirigée par DANIEL LE MEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GROSEILLE ?
Le siège social de SCI GROSEILLE est situé 1 rue General Borgnis Desbordes, 29600 Morlaix.
SCI GROSEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROSEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSEILLE.
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