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SCI GROSEILLE

Active
Siren528 126 675SCI85640 MOUCHAMPSCréée le 04 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI GROSEILLE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 126 675. Elle est domiciliée La Bonniere, 85640 Mouchamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARGUERITE GOISLARD DE LA DROITIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GROSEILLE

Dénomination
SCI GROSEILLE
SIREN
528 126 675
SIRET (siège)
528 126 675 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79528126675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 126 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2010
Siège social
LA BONNIERE, 85640, MOUCHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GROSEILLE

Achat, administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI GROSEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROSEILLE

MG

MARGUERITE GOISLARD DE LA DROITIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2010) · 16 ans

GG

GILLES GOISLARD DE LA DROITIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI GROSEILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85640 MOUCHAMPSSiègeActif

    528 126 675 00024 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 86000 POITIERSFermé

    528 126 675 00016 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROSEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROSEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROSEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GROSEILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROSEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-10-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-10-27

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI GROSEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI GROSEILLE est 528 126 675. Le SIRET de son siège social est 528 126 675 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79528126675.

Qui dirige SCI GROSEILLE ?

SCI GROSEILLE est dirigée par MARGUERITE GOISLARD DE LA DROITIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROSEILLE ?

Le siège social de SCI GROSEILLE est situé La Bonniere, 85640 Mouchamps.

SCI GROSEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSEILLE.

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