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SCI GROSS

Active
Siren387 693 377SCI33330 SAINT-EMILIONCréée le 08 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI GROSS est une SCI immatriculée le 8 mars 1996 sous le numéro SIREN 387 693 377. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Libourne Chateau Grand Barrail, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CARL GROSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROSS

Dénomination
SCI GROSS
SIREN
387 693 377
SIRET (siège)
387 693 377 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91387693377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 693 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1996
Siège social
RTE DE LIBOURNE CHATEAU GRAND BARRAIL, 33330, SAINT-EMILION
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI GROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROSS

CG

CARL GROSS

Gérant

Depuis la création (08 mars 1996) · 30 ans

VG

VERONIQUE GROSS

Gérant

Depuis la création (08 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GROSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeFermé

    387 693 377 00021 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A

  • 67202 WOLFISHEIMFermé

    387 693 377 00013 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GROSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GROSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2012 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI GROSS

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSS ?

Le numéro SIREN de SCI GROSS est 387 693 377. Le SIRET de son siège social est 387 693 377 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91387693377.

Qui dirige SCI GROSS ?

SCI GROSS est dirigée par CARL GROSS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROSS ?

Le siège social de SCI GROSS est situé Rte de Libourne Chateau Grand Barrail, 33330 Saint-Emilion.

SCI GROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GROSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2012 pour extinction du passif.

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