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SCI GROSS

Active
Siren399 654 219SCI57430 SarralbeCréée le 25 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GROSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 654 219. Son siège social est situé 5 RUE du Colonel Blondel, 57430 Sarralbe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER GROSS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROSS

Dénomination
SCI GROSS
SIREN
399 654 219
SIRET (siège)
399 654 219 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86399654219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 654 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 1995
Siège social
5 RUE du Colonel Blondel, 57430, Sarralbe
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GROSS

Acquisition, propriété et gestion d'immeubles

Finances de SCI GROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROSS

OG

OLIVIER GROSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

RG

ROMUALD GROSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GROSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57430 SarralbeSiègeActif

    399 654 219 00027 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6832A

  • 67260 HERBITZHEIMFermé

    399 654 219 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GROSS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculée le 2024-12-04 · Début d'activité : 1994-12-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI GROSS

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSS ?

Le numéro SIREN de SCI GROSS est 399 654 219. Le SIRET de son siège social est 399 654 219 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399654219.

Qui dirige SCI GROSS ?

SCI GROSS est dirigée par OLIVIER GROSS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROSS ?

Le siège social de SCI GROSS est situé 5 RUE du Colonel Blondel, 57430 Sarralbe.

SCI GROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSS.

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