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SCI GROSS

Active
Siren429 553 217Société civile67160 OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURGCréée le 06 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 553 217, SCI GROSS est une société civile créée le 6 mars 2000. Elle est domiciliée 2 rue Principale, 67160 Oberhoffen-les-Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE GROSS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GROSS

Dénomination
SCI GROSS
SIREN
429 553 217
SIRET (siège)
429 553 217 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16429553217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 553 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
89 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2000
Siège social
2 RUE PRINCIPALE, 67160, OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROSS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT SDES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI GROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROSS

AG

ANDRE GROSS

Gérant

Depuis la création (06 mars 2000) · 26 ans

PG

PASCAL GROSS

Gérant

Depuis la création (06 mars 2000) · 26 ans

AG

ALAIN GROSS

Gérant

Depuis la création (06 mars 2000) · 26 ans

CG

CHRISTINE GROSS

Gérant

Depuis la création (06 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GROSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67160 OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURGSiègeActif

    429 553 217 00010 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI GROSS

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSS ?

Le numéro SIREN de SCI GROSS est 429 553 217. Le SIRET de son siège social est 429 553 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429553217.

Qui dirige SCI GROSS ?

SCI GROSS est dirigée par ANDRE GROSS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROSS ?

Le siège social de SCI GROSS est situé 2 rue Principale, 67160 Oberhoffen-les-Wissembourg.

SCI GROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSS.

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