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SCI GROSS

Active
Siren822 415 121SCI68460 LUTTERBACHCréée le 14 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GROSS est une SCI immatriculée le 14 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 415 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Aristide Briand, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL GROSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROSS

Dénomination
SCI GROSS
SIREN
822 415 121
SIRET (siège)
822 415 121 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32822415121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 415 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2016
Siège social
36 RUE ARISTIDE BRIAND, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROSS

Location immobilière

Finances de SCI GROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROSS

OD

OLIVIER DEGERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

EG

EMMANUEL GROSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI GROSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    822 415 121 00018 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI GROSS

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSS ?

Le numéro SIREN de SCI GROSS est 822 415 121. Le SIRET de son siège social est 822 415 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32822415121.

Qui dirige SCI GROSS ?

SCI GROSS est dirigée par EMMANUEL GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROSS ?

Le siège social de SCI GROSS est situé 36 rue Aristide Briand, 68460 Lutterbach.

SCI GROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSS.

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