SCI GROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 228 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Mairie, 41500 Suevres. Son activité principale relève du code NAF 702C. MICHEL GROSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI GROSSE
- SIREN
- 379 228 174
- SIRET (siège)
- 379 228 174 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52379228174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 228 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 septembre 1990
- Siège social
- 1 PL DE LA MAIRIE, 41500, SUEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROSSE
INSEEÉtablissements de SCI GROSSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41500 SUEVRESSiègeFermé
379 228 174 00015 · ouvert le 06 septembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GROSSE
INPIComptes annuels de SCI GROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01109
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00733
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03766
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00607
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00970
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00606
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01310
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01043
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03070
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02786
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03362
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01276
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02073
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00438
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03767
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Décision du 25 juin 2026 · N° 21/02889
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03771
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03348
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02846
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02853
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03378
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00055
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02041
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04254
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03824
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03279
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03219
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02421
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00414
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03633
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02803
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03716
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04557
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00522
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01214
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Décision du 09 mars 2026 · N° 20/05748
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02013
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03284
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04460
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01933
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01729
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05318
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02979
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02050
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04382
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/00282
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02610
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01393
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01709
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03834
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01714
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01833
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00703
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02263
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03495
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02333
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01767
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00366
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-44.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- création
Date d'effet : 06 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI GROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI GROSSE est 379 228 174. Le SIRET de son siège social est 379 228 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52379228174.
Qui dirige SCI GROSSE ?
SCI GROSSE est dirigée par MICHEL GROSSE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI GROSSE ?
Le siège social de SCI GROSSE est situé 1 Pl de la Mairie, 41500 Suevres.
SCI GROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSSE.
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